Préserver et développer les centres hospitaliers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire de la république

La Loi Santé, soumise au Parlement à compter de la mi-mars 2019, habilitera le gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux. Elle aura donc un impact sur le maillage territorial hospitalier, en incitant au regroupement et par conséquent à la fermeture de services, et met en cause la place des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux.

Dans nombre de départements, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a d’ores et déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours.

Dans un contexte de forte demande des citoyens quant à un égal accès aux services publics, les maires et présidents d’intercommunalité (réunis lors du groupe de travail Relations ville-hôpital de l’AMF et de la commission Santé commune à l’AMF et France urbaine) ont fait part de leur très fort engagement pour maintenir une offre de soins de proximité, de qualité à un coût supportable pour leurs administrés et ce alors que l’accès aux soins ne relève pas d’une compétence obligatoire pour les municipalités…

AMF - Communiqué - 2019-01-30