Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Au second semestre 2017, le Centre opérationnel de régulation et réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du ministère des solidarités et de la santé a reçu quatre signalements de brûlure par eau chaude sanitaire (ECS) survenus dans des établissements médico-sociaux : un cas dans un établissement pour enfant handicapé et trois dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les 3 cas survenus en EHPAD ont été suivis de décès. 

Dans ce contexte et face à la gravité de ces événements, la présente note d’information a pour objectifs 
- d’une part, d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure 
- d’autre part, de les appeler à la vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’ECS, depuis sa production jusqu’à sa distribution finale, ainsi qu’à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose.

En effet, eu égard à la vulnérabilité des usagers de ces établissements à ces deux risques et aux obligations des gestionnaires d’établissements en matière de sécurité et de santé des résidents et patients, il importe que ces deux risques soient gérés concomitamment. 

NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 - NOR : SSAA1905176N - 2019-02-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44427.pdf