Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
>> Cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27 décembre 2018.
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est modifié comme suit :
Eclairages des bâtiments non résidentiels
2° Au III de l'article 2, après les mots : "coucher du soleil" est ajouté : "et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin"
Emissions de lumière artificielle
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : "la densité surfacique de flux lumineux" sont remplacés par les mots : "l'éclairement".
JORF n°0149 du 29 juin 2019 - NOR: TREP1915954A
>> Cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27 décembre 2018.
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est modifié comme suit :
Eclairages des bâtiments non résidentiels
2° Au III de l'article 2, après les mots : "coucher du soleil" est ajouté : "et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin"
Emissions de lumière artificielle
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : "la densité surfacique de flux lumineux" sont remplacés par les mots : "l'éclairement".
JORF n°0149 du 29 juin 2019 - NOR: TREP1915954A
Dans la même rubrique
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Déconnexion
