1 - Port du masque
Faut-il équiper les agents en contact avec le public de masques à lecture labiale ?
Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.
Comment gère-t-on l’utilisation de véhicules professionnels partagés ?
Ces véhicules doivent être considérés comme des lieux clos. Le port du masque de protection (a minima, masque "grand public ") y est obligatoire, en complément de l’hygiène des mains et d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
Que faire si un agent refuse de porter le masque ? L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent.
Au sommaire de la suite du Q/R
2 - Personnes vulnérables
- Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
- Quel justificatif doit produire un agent vulnérable pour bénéficier des dispositions de la circulaire ?
3 - Cas contact
- Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ?
4 - Dialogue social.
- Comme rappelé dans la circulaire du 1er septembre : assurer un dialogue social constant permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?
- Le DUERP doit-il être adapté ?
5 - Télétravail
Quelle réponse apporter à un agent qui demande à réaliser son activité en télétravail au-delà de 3 jours par semaine ?
Fonction Publique - Document complet - 2020-09-09
Nouvelle FAQ Covid-19 - L’UNSA Fonction Publique met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.
Suis-je encore une personne considérée comme vulnérable au Covid-19 ?
Faut-il équiper les agents en contact avec le public de masques à lecture labiale ?
Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.
Comment gère-t-on l’utilisation de véhicules professionnels partagés ?
Ces véhicules doivent être considérés comme des lieux clos. Le port du masque de protection (a minima, masque "grand public ") y est obligatoire, en complément de l’hygiène des mains et d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
Que faire si un agent refuse de porter le masque ? L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent.
Au sommaire de la suite du Q/R
2 - Personnes vulnérables
- Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
- Quel justificatif doit produire un agent vulnérable pour bénéficier des dispositions de la circulaire ?
3 - Cas contact
- Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ?
4 - Dialogue social.
- Comme rappelé dans la circulaire du 1er septembre : assurer un dialogue social constant permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?
- Le DUERP doit-il être adapté ?
5 - Télétravail
Quelle réponse apporter à un agent qui demande à réaliser son activité en télétravail au-delà de 3 jours par semaine ?
Fonction Publique - Document complet - 2020-09-09
Nouvelle FAQ Covid-19 - L’UNSA Fonction Publique met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.
Suis-je encore une personne considérée comme vulnérable au Covid-19 ?