Prise en compte de 4 systèmes dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V")

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de "production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO" dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0107 du 8 mai 2019 - NOR: TERL1909696A

Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0107 du 8 mai 2019 - NOR: TERL1909699A

Myriade
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "Myriade" dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0107 du 8 mai 2019 - NOR: TERL1909700A

PAC sur eaux grises
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0107 du 8 mai 2019 - NOR: TERL1909701A