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Suite à plusieurs accidents impliquant des bouteilles de gaz inflammable liquéfié (Bassens en 2016, Jonquières en 2017), le seuil d’autorisation des installations classées soumises à la rubrique 4718-1-a, relative au stockage en récipients à pression transportable de gaz inflammable liquéfié, a été abaissé de 50 tonnes à 35 tonnes. L’objectif est de limiter la quantité de matières dangereuses sur les installations soumises à simple déclaration avec contrôles et de pouvoir disposer au-delà de ce nouveau seuil d’une étude de dangers permettant de mieux connaître et maîtriser l’impact sur les tiers en s’adaptant à l’environnement de ces installations.
L’objectif du guide pour la prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers est de fournir, dans le cadre de cette révision de la rubrique 4718, des éléments pour faciliter la rédaction et l’instruction des études de dangers de ces installations, en présentant notamment des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, et les probabilités types des événements.
INERIS - Guide complet - 2019-03-21
L’objectif du guide pour la prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers est de fournir, dans le cadre de cette révision de la rubrique 4718, des éléments pour faciliter la rédaction et l’instruction des études de dangers de ces installations, en présentant notamment des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, et les probabilités types des événements.
INERIS - Guide complet - 2019-03-21
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