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Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sècheresse-réhydratation des sols se sont multipliés ces dernières années sur l'ensemble du territoire national. Ils sont à l'origine de dégâts parfois importants sur les immeubles construits sur les sols argileux sensibles aux variations d'humidité.
Bien que des mesures de prévention efficaces existent pour prévenir la survenue de ce risque et protéger les bâtiments exposés (cf annexe 2), le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important.
Cette circulaire présente aux préfets de département les nouveaux critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels. Ces phénomènes, lorsqu'ils se révèlent d'une intensité anormale, donnent lieu à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code de l'assurance.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1911312C - 2019-05-10
Bien que des mesures de prévention efficaces existent pour prévenir la survenue de ce risque et protéger les bâtiments exposés (cf annexe 2), le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important.
Cette circulaire présente aux préfets de département les nouveaux critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels. Ces phénomènes, lorsqu'ils se révèlent d'une intensité anormale, donnent lieu à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code de l'assurance.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1911312C - 2019-05-10
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