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RH - Circulaires

Procédure de validation des acquis de l'expérience

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2019



Procédure de validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience (L. 335-5 du Code de l'éducation) constitue une voie d'obtention des diplômes à finalité professionnelle au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. Elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle de l'éducation nationale délivrés par les recteurs d'académie ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP et les Greta, classés aux niveaux V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation, sauf dispositions contraires. 

La validation des acquis de l'expérience est effectuée au regard de l'ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat, au vu au moins d'une année d'activités, salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du Code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, de mandat électoral local ou de fonction élective locale. Les activités doivent avoir été exercées pendant une période équivalant à au moins une année, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme visé. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail effectif à temps complet. 

Sont incluses également les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l'emploi et les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion. Toutefois, la durée de ces activités professionnelles dans le cadre d'une formation doit être inférieure à la durée des activités exercées hors cadre de formation.

La demande de validation des acquis de l'expérience relève d'une démarche individuelle telle qu'elle est précisée dans le Code du travail. Dans le cadre de projets collectifs portés par des entreprises ou organisations, ces dernières recueillent l'accord préalable du salarié.

CIRCULAIRE - NOR : MENE1901150C - 2019-01-30







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