Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Les enquêtes statistiques concernant les collectivités territoriales
- Bulletins d'état civil
Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité "Pacs" - Dispositif "Bulletin d'état civil" du RNIPP
- Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022
(dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018 - NOR: ECOO1825481A
Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018 - NOR: ECOO1827847A
>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Les enquêtes statistiques concernant les collectivités territoriales
- Bulletins d'état civil
Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité "Pacs" - Dispositif "Bulletin d'état civil" du RNIPP
- Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022
(dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018 - NOR: ECOO1825481A
Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0279 du 2 décembre 2018 - NOR: ECOO1827847A