Mercredi 10 février 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Jean‑Bernard Lévy, président‑directeur général (PDG) d’EDF, sur le projet de réorganisation "Hercule".
À cette occasion, les sénateurs ont déploré le manque de transparence sur un projet de réforme pourtant très structurant pour l’avenir de la souveraineté et de la transition énergétiques du pays.
Dénonçant le flou entourant les contours, le calendrier et l’impact social et économique de ce projet, ils ont relayé les inquiétudes des salariés, des collectivités territoriales et des entreprises, particulièrement les entreprises électro‑intensives, sur les négociations actuellement poursuivies par le Gouvernement avec la Commission européenne.
La préservation de nos concessions hydroélectriques, le financement du "mur" d’investissements ‑ nucléaires comme renouvelables ‑ auquel est confronté EDF ainsi que le maintien du caractère intégré et public du groupe ont été les principaux points de préoccupation relevés par les sénateurs.
En outre, la commission s’est interrogée sur les répercussions de la crise sanitaire sur ce projet, observant que les effets de cette crise sur le marché de l’électricité sont considérables avec une chute de la demande et des prix de l’électricité, un décalage du programme d’"arrêts de tranche" d’EDF ou encore une désorganisation des projets d’énergies renouvelables.
Les sénateurs ont plus largement regretté le manque de soutien apporté par le Gouvernement à la filière nucléaire, à l’heure où la France connaît une situation critique sur le plan de la sécurité d’approvisionnement.
S’agissant de la commande par le Gouvernement d’un scenario "100 % renouvelables", à Réseau de transport d’électricité (RTE) et à l’Agence nationale de l’énergie (AIE), les sénateurs ont souligné que cela ne saurait préjuger du choix du législateur : "C’est au Parlement, et à lui seul, non au Gouvernement ou aux agences diverses et variées, de décider de l’évolution de notre mix énergétique d’ici à 2050 , dans le cadre de la “loi quinquennale”, instituée par la loi “Énergie‑Climat” à compter de 2023" a ainsi rappelé Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains), rapporteur de cette loi pour le Sénat.
Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a confié à Daniel Gremillet, Patrick Chauvet (Seine-Maritime - Union Centriste) et Jean-Claude Tissot (Loire - Socialiste, Écologiste et Républicain) un groupe de travail sur les réformes du marché de l’électricité.
Sénat - Audition - 2021-02-10
À cette occasion, les sénateurs ont déploré le manque de transparence sur un projet de réforme pourtant très structurant pour l’avenir de la souveraineté et de la transition énergétiques du pays.
Dénonçant le flou entourant les contours, le calendrier et l’impact social et économique de ce projet, ils ont relayé les inquiétudes des salariés, des collectivités territoriales et des entreprises, particulièrement les entreprises électro‑intensives, sur les négociations actuellement poursuivies par le Gouvernement avec la Commission européenne.
La préservation de nos concessions hydroélectriques, le financement du "mur" d’investissements ‑ nucléaires comme renouvelables ‑ auquel est confronté EDF ainsi que le maintien du caractère intégré et public du groupe ont été les principaux points de préoccupation relevés par les sénateurs.
En outre, la commission s’est interrogée sur les répercussions de la crise sanitaire sur ce projet, observant que les effets de cette crise sur le marché de l’électricité sont considérables avec une chute de la demande et des prix de l’électricité, un décalage du programme d’"arrêts de tranche" d’EDF ou encore une désorganisation des projets d’énergies renouvelables.
Les sénateurs ont plus largement regretté le manque de soutien apporté par le Gouvernement à la filière nucléaire, à l’heure où la France connaît une situation critique sur le plan de la sécurité d’approvisionnement.
S’agissant de la commande par le Gouvernement d’un scenario "100 % renouvelables", à Réseau de transport d’électricité (RTE) et à l’Agence nationale de l’énergie (AIE), les sénateurs ont souligné que cela ne saurait préjuger du choix du législateur : "C’est au Parlement, et à lui seul, non au Gouvernement ou aux agences diverses et variées, de décider de l’évolution de notre mix énergétique d’ici à 2050 , dans le cadre de la “loi quinquennale”, instituée par la loi “Énergie‑Climat” à compter de 2023" a ainsi rappelé Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains), rapporteur de cette loi pour le Sénat.
Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a confié à Daniel Gremillet, Patrick Chauvet (Seine-Maritime - Union Centriste) et Jean-Claude Tissot (Loire - Socialiste, Écologiste et Républicain) un groupe de travail sur les réformes du marché de l’électricité.
Sénat - Audition - 2021-02-10