Le Conseil d’État juge que la procédure suivie pour prendre l’arrêté a été régulière. Il écarte notamment les critiques relatives à la nouvelle enquête publique, qui s’est déroulée en juin et juillet 2016. Il relève que le dossier soumis à cette enquête est suffisamment documenté et qu’il a bien été actualisé pour tenir compte à la fois des modifications substantielles apportées au projet et des évolutions significatives du contexte.
Le Conseil d’État admet, ensuite, l’utilité publique du projet. Le projet permet d’améliorer la desserte de l’aéroport international Charles de Gaulle, deuxième aéroport d’Europe, en le dotant d’une liaison directe, rapide et d’un haut niveau de ponctualité. Ce faisant, il favorise le développement économique régional et national en contribuant à la compétitivité de la région Île-de-France et de Paris. Le Conseil d’État relève également que cette liaison ferroviaire s’inscrit dans le cadre d’un développement plus respectueux de l’environnement en limitant le recours aux transports routiers. Dès lors, même si le coût du projet a été réévalué, ses avantages excèdent, au regard des objectifs ainsi poursuivis, ses inconvénients.
Conseil d'État n°s 411086, 411154 - 2018-10-22
Le Conseil d’État admet, ensuite, l’utilité publique du projet. Le projet permet d’améliorer la desserte de l’aéroport international Charles de Gaulle, deuxième aéroport d’Europe, en le dotant d’une liaison directe, rapide et d’un haut niveau de ponctualité. Ce faisant, il favorise le développement économique régional et national en contribuant à la compétitivité de la région Île-de-France et de Paris. Le Conseil d’État relève également que cette liaison ferroviaire s’inscrit dans le cadre d’un développement plus respectueux de l’environnement en limitant le recours aux transports routiers. Dès lors, même si le coût du projet a été réévalué, ses avantages excèdent, au regard des objectifs ainsi poursuivis, ses inconvénients.
Conseil d'État n°s 411086, 411154 - 2018-10-22