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Aménagement du territoire

Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif )

Rédigé par ID CiTé le 08/01/2020



Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif )
Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau "big bang" territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

Le projet de loi, pourquoi ?
Trois objectifs :
- Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
- Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
- Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

Des politiques de la vie quotidienne plus en phase avec les réalités locales
Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.

Une méthode : la concertation
Afin de mettre en place ce projet de loi "3D", la ministre Jacqueline Gourault s'est rendue à Aras ce 6 janvier 2020, dans le cadre de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D). De janvier à mai 2020, chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.

Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-06
 




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