Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau "big bang" territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.
Le projet de loi, pourquoi ?
Trois objectifs :
- Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
- Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
- Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
Des politiques de la vie quotidienne plus en phase avec les réalités locales
Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.
Une méthode : la concertation
Afin de mettre en place ce projet de loi "3D", la ministre Jacqueline Gourault s'est rendue à Aras ce 6 janvier 2020, dans le cadre de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D). De janvier à mai 2020, chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-06
Le projet de loi, pourquoi ?
Trois objectifs :
- Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
- Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
- Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
Des politiques de la vie quotidienne plus en phase avec les réalités locales
Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.
Une méthode : la concertation
Afin de mettre en place ce projet de loi "3D", la ministre Jacqueline Gourault s'est rendue à Aras ce 6 janvier 2020, dans le cadre de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration" (3D). De janvier à mai 2020, chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-06
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
