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Dossier législatif - Passage en commission >> Les députés ont donné leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires.
"Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n'y vois aucun inconvénient", a déclaré le Premier ministre jeudi sur franceinfo. En fixant toutefois une condition: que ce pouvoir des présidents de département soit "systématiquement assorti de mesures" garantissant "le plus haut niveau de sécurité routière possible".
Lors de l'examen du projet de loi mobilités, le Sénat avait déjà voté la liberté pour les présidents de conseil départemental, mais aussi aux préfets, de déroger aux 80 km/h.
Assouplissement des 80 km/h : "C’est un mensonge" déclare le sénateur Michel Raison
Public Sénat - 2019-05-16
"Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n'y vois aucun inconvénient", a déclaré le Premier ministre jeudi sur franceinfo. En fixant toutefois une condition: que ce pouvoir des présidents de département soit "systématiquement assorti de mesures" garantissant "le plus haut niveau de sécurité routière possible".
Lors de l'examen du projet de loi mobilités, le Sénat avait déjà voté la liberté pour les présidents de conseil départemental, mais aussi aux préfets, de déroger aux 80 km/h.
Assouplissement des 80 km/h : "C’est un mensonge" déclare le sénateur Michel Raison
Public Sénat - 2019-05-16
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