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Texte adopté provisoirement, en navette >> Parmi les dernières évolutions votées
- l'Assemblée a repoussé de trois ans l'interdiction de la fabrication en France de pesticides vendus hors Union européenne, à 2025, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.
- contrats d'assurance-vie, dont les transferts chez le même assureur seront facilités: les députés ont prévu une meilleure information des souscripteurs sur la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire.
- la possibilité de transférer sous conditions un contrat d'assurance-vie vers un plan d'épargne retraite sans conséquence fiscale a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2023
----------------
Le texte va maintenant faire une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Assemblée Nationale - PL adopté en nouvelle lecture - 2019-03-16
- l'Assemblée a repoussé de trois ans l'interdiction de la fabrication en France de pesticides vendus hors Union européenne, à 2025, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.
- contrats d'assurance-vie, dont les transferts chez le même assureur seront facilités: les députés ont prévu une meilleure information des souscripteurs sur la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire.
- la possibilité de transférer sous conditions un contrat d'assurance-vie vers un plan d'épargne retraite sans conséquence fiscale a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2023
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Le texte va maintenant faire une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Assemblée Nationale - PL adopté en nouvelle lecture - 2019-03-16
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