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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller

Article ID.CiTé du 11/06/2019



Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller
Dossier législatif - Loi en préparation  >> Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi : c’est une loi qui nous concerne tous, jusqu'au moindre geste de notre quotidien. 

"Je veux bien trier, mais franchement, on n’y comprend rien". "Tu as vu ces articles neufs qui sont détruits ?". "Acheter éthique ?
Pourquoi pas. Mais comment savoir que mon produit est sain pour l’environnement ?". Les Français s’interrogent, au quotidien, sur la manière d’agir concrètement pour le climat. Fruit de plusieurs mois de concertation autour de la Feuille de route pour l’économie circulaire, le projet de loi anti-gaspillage a été envoyé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il entame aujourd’hui sa phase de concertation avant une présentation en Conseil des ministres début juillet.

Interdiction d’éliminer tous les invendus encore consommables
Nous détruisons 5 fois plus que nous ne donnons. Textile, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et du quotidien … : le projet de loi prévoit d’interdire l’élimination de tous les invendus encore consommables. Cette mesure a été dévoilée mardi 4 juin par Édouard Philippe, Premier ministre et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans une dans une entreprise de commerce en ligne. Les enseignes devraient :
- Réemployer leurs invendus en les donnant à des associations de charité par exemple ;
- Recycler leurs invendus en fin de collection (et plus généralement tout au long de l’année).

À moyen terme, l’objectif de la mesure est de conduire les entreprises à mieux gérer leur stock et de réduire la pollution : à titre d’exemple, éliminer 1 kg de vêtements avec les ordures ménagères génère 1,4 kg de C02 alors que le recycler permet d’en économiser 25 kg.


Le projet de loi anti-gaspillages pour une économie circulaire se décline en 4 grands volets :
Mieux informer et mieux consommer
Lutter contre le gaspillage du quotidien
Renforcer le principe pollueur-payeur
Renforcer la lutte contre la pollution plastique


MTES - Communiqué complet- 2019-06-07




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