Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - adoption avec modifications
- maintien à leur niveau de 2020 des crédits dédiés à la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés;
- extension de l’expérimentation de la libre distribution de protections périodiques dans les lieux accueillant des femmes précaires ;
- libre accès à des protections périodiques garanti aux femmes écrouées ;
- revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), versée aux personnes s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant prétendre au bénéfice des minima sociaux, au niveau du RSA ;
Mission Culture - Adoption avec modifications
transfert d'une partie des crédits ciblant le Pass Culture au profit d'une part, du programme "Patrimoine" et, d'autre part, de la dotation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Sénat - Dossier législatif - 2020-30-11
- maintien à leur niveau de 2020 des crédits dédiés à la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés;
- extension de l’expérimentation de la libre distribution de protections périodiques dans les lieux accueillant des femmes précaires ;
- libre accès à des protections périodiques garanti aux femmes écrouées ;
- revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), versée aux personnes s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant prétendre au bénéfice des minima sociaux, au niveau du RSA ;
Mission Culture - Adoption avec modifications
transfert d'une partie des crédits ciblant le Pass Culture au profit d'une part, du programme "Patrimoine" et, d'autre part, de la dotation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Sénat - Dossier législatif - 2020-30-11