Action économique - Dév. local

Projet de loi finances rectificative pour 2020 - 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour aider notamment les entreprises et les indépendants (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Article ID.CiTé du 12/11/2020



Les 20 milliards engagés correspondent selon Bercy au coût d'un mois de confinement (15 milliards) et à une prolongation temporaire de certains dispositifs après le déconfinement. Le montant total des dépenses liées à la crise du Covid-19 devrait ainsi atteindre près de 86 milliards d'euros cette année.

Parmi les dispositions votées
- fonds de solidarité augmenté de 10,9 milliards, en plus des 9 milliards déjà prévus - Accès élargi à des secteurs comme les loueurs de voitures ou les fleuristes, avec des montants augmentés de 1.500 à 10.000 euros pour le mois de novembre selon les cas.

- dispositif d'activité partielle doté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires

- 3 milliards d'exonérations de cotisations sociales programmées.

- aide à la digitalisation des commerces avec une enveloppe globale de 60 millions d'euros

- culture et sport - 100 millions d'euros budgétées pour compenser les pertes de recettes et de billetterie.

- foyers les plus modestes - primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros.

- adoption de 170 millions de crédits supplémentaires pour l'insertion par l'activité et la lutte contre la pauvreté

- fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les petites associations

- financement des dispositifs de soutien pour l'automobile, l'aéronautique civil ou d'aide à la relocalisation dans des secteurs critiques - 82 millions d'euros


Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2020-11-10