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Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (Texte adopté )

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/07/2019 )



Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (Texte adopté )
L'Assemblée nationale a approuvé le texte par 138 voix contre 18, et 17 abstentions

Le texte prévoit notamment
- la réforme des études de santé avec la suppression du "numerus clausus" dès 2020
- la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité"
- une régularisation de médecins étrangers
- un accès élargi aux données de santé 
- la création d'un espace numérique de santé.

Ce texte devra encore être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement

Assemblée Nationale - PL adopté - 2019-07-10

 











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