Projet de loi santé : l’Association des petites villes de France persiste à demander des mesures de régulation

Dossier législatif - Communiqué >> A l’issue d’une réunion d’information et de concertation sur le projet de loi de santé tenue ce jour au Ministère des solidarités et de la santé, tenue en présence de la Ministre Agnès Buzyn, le Président de l’APVF Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime a tenu à exprimer ses inquiétudes sur plusieurs points du texte de loi présenté ce jour et qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18 mars prochain.

Deux points, tout particulièrement, suscitent les inquiétudes et les réserves des élus de petites villes.
Tout d’abord, la création du label "hôpitaux de proximité" suscite des interrogations puisque cette partie du texte de loi ne sera pas soumis à la discussion parlementaire mais serait traité par ordonnances. Si l’APVF apprécie la démarche de labellisation et de valorisation des "hôpitaux de proximité", elle émet cependant des craintes sur la suppression de nouveaux services dans les petites structures et sera particulièrement attentive au fait que ces hôpitaux de proximité soient réellement en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité (pose de pacemaker, arthroscopie des articulations…)

De même, le Président de l’APVF a vivement déploré l’absence de toute mesure de régulation de l’installation des médecins dans les zones sous-dotées - qui représentent l’essentiel des petites villes. La suppression du numerus-clausus, pour utile qu’elle soit, ne portera ses fruits que dans une dizaine d’années. Par ailleurs, les mesures d’incitation à l’installation - dont le coût est élevé - ne font souvent que renforcer les inégalités et les concurrence entre territoires, sans réellement remédier à la désertification.

L’APVF propose donc à nouveau a minima une expérimentation d’une obligation d’exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partiel.
Christophe Bouillon a rappelé que les inégalités d’accès à l’offre de soins demeurent la première des inégalités territoriales et que la gravité de la situation appelle à l’adoption de mesures à la hauteur du défi de la désertification médicale.

APVF - Communiqué - 2019-02-26