L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de prolongation de l'état d'urgence sanitaire par 272 voix contre 108, en rétablissant l'échéance de ce régime d'exception au 16 février.
Le projet de loi doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière à l'Assemblée samedi.
Assemblée Nationale - PL adopté en nouvelle lecture - 2020-11-04
Le projet de loi doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière à l'Assemblée samedi.
Assemblée Nationale - PL adopté en nouvelle lecture - 2020-11-04