Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
>
Propreté - Déchets
Propreté - Déchets
Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Accord en CMP voté à l’unanimité notamment sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023
-
09/01/2020
Economie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus (Dossier législatif )
-
08/01/2020
Conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique.
-
30/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
-
20/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Mises en place de nouvelles REP (Texte en cours d'examen)
-
19/12/2019
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental
-
18/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Les députés autorisent les maires à interdire les panneaux publicitaires numériques sur une partie du territoire de la commune (Texte en cours d'examen)
-
17/12/2019
Compost - Publication du rapport Marois pour un "pacte de confiance" avec le monde agricole
-
17/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Suppression progressive des tickets de caisse, interdiction de la destruction des invendus non alimentaires… (Texte en cours d'examen)
-
16/12/2019
Fin des plastiques jetables : où en sommes-nous ?
-
16/12/2019
Les français et le recyclage des produits et emballages plastiques - 85 % favorables à l’interdiction des produits et emballages plastiques à usage unique
-
12/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Le Gouvernement soutient l’interdiction du plastique jetable en 2040
-
11/12/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Fin des emballages plastique à usage unique en 2040 ? (Texte en cours d'examen)
-
10/12/2019
Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques
-
10/12/2019
Bouteilles en plastique - Marche arrière sur la consigne ou enfumage ?
-
02/12/2019
Consigne sur les bouteilles plastiques: les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté
-
28/11/2019
Concertation sur la consigne : l’Etat et les représentants de collectivités s’accordent sur une méthode pour atteindre les objectifs de collecte et de recyclage des bouteilles plastique (communiqué ministériel)
-
27/11/2019
Pouvoirs du maire dans l’élimination des déchets
-
25/11/2019
Les maires ont été entendus : il n'y aura pas de consigne sur les emballages en plastique
-
22/11/2019
Réduction et valorisation des déchets : que fait l'Europe ?
-
15/11/2019
Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique ?
-
14/11/2019
La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne - Le CESE propose une troisième voie
-
14/11/2019
Eco-modulations (bonus et malus) applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
-
13/11/2019
Avec la SERD 2019, je prolonge la vie des objets pour moins jeter
-
13/11/2019
Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives
-
08/11/2019
1
...
«
17
18
19
20
21
22
23
»
...
43
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
JORF - Modalités de publication des données essentielles des contrats de concession - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
JORF - Modalités de publication des données essentielles des marchés publics - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
26/03/2024
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
26/03/2024
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
22/03/2024
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
25/03/2024
JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
25/03/2024
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
25/03/2024
Juris - La solidarité entre les membres d’un groupement ne se présume pas
26/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
22/03/2024
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation