Sécurité civile - Secours

Protection civile: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

Article ID.CiTé du 10/02/2021



La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur une proposition visant à renforcer le mécanisme de protection civile de l'UE.

Les nouvelles règles proposées permettront à l'UE et aux États membres d'être mieux préparés en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de réagir plus rapidement lorsque ces catastrophes surviennent, y compris lorsqu'elles frappent simultanément de nombreux États membres. Le texte établit aussi le financement du mécanisme de protection civile dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Les règles proposées permettront à la Commission européenne de combler les lacunes dans le domaine du transport et de la logistique et, en cas d'urgence, d'acquérir directement certaines capacités supplémentaires de rescEU. Ces capacités de rescEU, ainsi que celles hébergées par les États membres, seront entièrement financées par le budget de l'UE.

La prévention et l'état de préparation seront également renforcés dans le cadre du règlement proposé. La Commission, en coopération avec les États membres, définira et développera les objectifs de l'UE en matière de résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. Ces objectifs non contraignants seront exposés dans des recommandations de la Commission et s'appuieront sur des scénarios basés sur des situations actuelles et sur des scénarios prospectifs, prenant en compte les données sur les événements passés et les effets du changement climatique sur les risques de catastrophe.

Le texte prévoit un montant total de 1 263 millions € sous forme de fonds pour la période 2021-2027, conformément aux orientations politiques fournies par le Conseil européen le 21 juillet 2020. Il comprend également un montant maximal de 2 056 millions € destiné à mettre en œuvre les mesures liées à la protection civile pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 prévues dans l'instrument de l'UE pour la relance.

Cette augmentation de plus de trois fois le montant prévu dans le budget 2014-2020 traduit le renforcement de la réponse collective de l'Union aux catastrophes, y compris la création récente d'une réserve de capacités (rescEU), le renforcement de la réserve européenne de protection civile et l'amélioration de la prévention des catastrophes et de la préparation à celles-ci.

En outre, le règlement proposé fixe le pourcentage de fonds à allouer à la prévention, à la préparation et à la réaction, tout en prévoyant une marge de flexibilité. En cas de besoin urgent, la Commission sera en mesure de réaffecter des fonds à des opérations de réaction au-delà de la marge de flexibilité. Cette approche flexible permettra à l'UE de mieux réagir au caractère imprévisible des catastrophes et d'utiliser les fonds là où le besoin s'en fait le plus sentir.


Protection civile de l'UE (informations générales)
Le mécanisme de protection civile de l'UE en chiffres (infographie)

Source >> Conseil de l'Union européenne
2021-02-09