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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protection de la nature: la Commission demande à la France de mettre fin aux méthodes de chasse illégales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/08/2019 )



Protection de la nature: la Commission demande à la France de mettre fin aux méthodes de chasse illégales
La Commission demande instamment à la France de prendre des mesures contre certaines pratiques de chasse autorisées sur son territoire au mépris du droit de l'UE (directive 2009/147/CE  sur les oiseaux). La France autorise des pratiques de chasse non sélectives, comme la chasse à la glu et au filet, qui ne sont pas conformes aux exigences de cette directive. Les États membres peuvent déroger à certaines dispositions de la directive, mais seulement à certaines conditions strictes, qui ne sont pas remplies en l'espèce. La Commission s'inquiète également de la tolérance et de l'autorisation généralisées actuelles de la chasse à l'oie cendrée (Anser anser) après que celle-ci a commencé sa migration vers ses sites de reproduction, une pratique également interdite par la directive "Oiseaux". La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à la France. Celle-ci dispose à présent d'un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

Protection de la nature: la Commission demande instamment à la France et à l'Espagne de renforcer la protection des tourterelles
La Commission européenne demande à la France et à l'Espagne de renforcer la protection de la tourterelle (Streptopelia turtur), comme l'exige la législation de l'UE en matière de protection des oiseaux sauvages (directive 2009/147/CE  sur les oiseaux). La tourterelle était autrefois un oiseau très courant en milieu agricole, mais elle est désormais menacée, ce qui illustre comment la pression de l'agriculture et de la chasse contribue à une perte de biodiversité. L'espèce est considérée comme "vulnérable" à la fois sur la liste rouge mondiale des oiseaux et sur la liste rouge européenne des oiseaux. En vertu de la directive, les États membres doivent veiller à ce que les tourterelles disposent d'habitats suffisants, à ce que ces habitats soient protégés par des garanties juridiques adéquates et gérés selon les besoins écologiques des espèces, et à ce que la chasse n'ait lieu que lorsqu'elle est durable. L'Espagneaccueille plus de la moitié de la population reproductrice dans l'UE, et la France en accueille 10 %. En conséquence, la France et l'Espagne revêtent une importance capitale pour la conservation de cette espèce. Entre 1996 et 2016, la population a décliné de 40 % en Espagne et de 44 % en France. Étant donné que ni la France ni l'Espagne n'ont pris les mesures nécessaires pour renforcer la protection, la Commission leur adresse des lettres de mise en demeure. Les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre à ses arguments. À défaut, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.

Commission européenne - Procédures d'infraction - 2019-07-25

 











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