La lutte contre les cancers professionnels et la création de conditions de travail plus sûres et plus saines sont une priorité pour cette Commission et constituent un principe fondamental de notre socle européen des droits sociaux. Cette approche est justifiée par des éléments tangibles: à l'origine de 52 % de tous les décès liés au travail, le cancer reste le premier tueur silencieux sur le lieu de travail. Si la majorité des États membres disposent de leurs propres limites d'exposition pour de nombreux produits chimiques cancérigènes, certains États membres sont moins stricts. En d'autres termes, les travailleurs ne bénéficient pas d'une protection égale dans l'ensemble du marché unique et il n'existe pas de conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes supplémentaires, y compris les gaz d'échappement des moteurs diesel.
L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres confirmeront l'accord, il sera soumis à un vote du Parlement européen en plénière.
Commission Européenne - 2018-10-11
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes supplémentaires, y compris les gaz d'échappement des moteurs diesel.
L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres confirmeront l'accord, il sera soumis à un vote du Parlement européen en plénière.
Commission Européenne - 2018-10-11