// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail (récapitulatif Service public .fr)

Rédigé par ID CiTé le 29/03/2021



Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant le télétravail et la pause déjeuner ? Des précisions avec Service-Public.fr.

Les principales évolutions du protocole national  par rapport à la dernière version du 29 janvier 2021 portent sur :

la pause déjeuner :
- La mise en place et l'utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment lorsque le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaire  s.
- Lorsque le recours au panier repas n'est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne. Il n'est plus possible de déjeuner en groupe.
- Les restaurants d'entreprise doivent continuer à adapter des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

le renforcement du télétravail :dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées  , les employeurs doivent définir un plan d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Adapté à la taille de l'entreprise, il doit être élaboré dans le cadre d'un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l'inspection du travail.

le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles : l'employeur doit limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule (covoiturage) et faire respecter strictement l'application des gestes barrières.
Le socle des règles en vigueur

Le télétravail :
Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.
Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s'attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.
Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail, de lisser les horaires de départ et d'arrivée du salarié pour limiter l'affluence aux heures de pointe, et d'aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
La protection des personnes à risque de forme grave de Covid .

Les mesures d'hygiène et de distanciation physique :

L'employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d'hygiène (gestes barrières) et de distanciation.
Il informe le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid  et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Il limite le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique d'au moins 1 mètre. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle.
L'employeur définit et affiche une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique (4m2 par personne afin de garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).
Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients ou prestataires (écrans transparents par exemple) sont mis en place pour certains postes de travail (accueil, open-space...).
La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective.

Le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical :
- Dans les lieux collectifs clos : le port du masque grand public de filtration supérieure à 90 % (correspondant au masque dit de catégorie 1) ou de type chirurgical répondant aux spécifications en vigueur  et couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton est obligatoire.
- Dans les bureaux individuels : les salariés n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.
- Dans les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers quand les conditions d'aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
- En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'1 mètre entre les personnes.
- Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition que chacun porte un masque, que l'hygiène des mains soit respectée et qu'un nettoyage désinfectant du véhicule soit effectué régulièrement.
- Dans les lieux recevant du public : le port du masque s'impose, sauf dispositions particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap. Le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances sanitaires locales l'exigent.
Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible. Les visières doivent être nettoyées avec un produit adapté plusieurs fois par jour.

La restauration collective :
Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment rappelées sur le site du ministère du Travail  .

Parmi les autres situations de vigilance renforcée :
- Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter le partage des outils de travail, l'employeur met en place des procédures de désinfection régulières (au moins une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher et dans tous lieux sous sa responsabilité, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.
- Pour les activités nécessitant des échanges entre salariés et clients, un protocole sanitaire spécifique doit être établi concernant la désinfection des objets et le lavage des mains avant et après chaque contact.
- Une aération régulière des espaces de travail et d'accueil du public est organisée le plus souvent possible (le HCSP recommande, dans son avis du 14 janvier 2021, d'aérer quelques minutes au minimum toutes les heures) ou un apport d'air neuf par le système de ventilation.
- L'utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins 1 mètre. Les casiers sont à usage individuel et font l'objet d'un nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus.
- Les lieux de pause ou d'arrêt comme distributeur à café et la pointeuse doivent être désinfectés régulièrement et afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation notamment).
- Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
- Un contrôle systématique de température à l'entrée des structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Dans la fonction publique
Une circulaire du 29 octobre 2020 détaille les dispositions à prendre dans la fonction publique. Le télétravail 5 jours par semaine est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Pour les agents dont les activités ne peuvent être totalement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire leur temps de présence au maximum.
Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers (mesures sanitaires, aménagement des horaires de travail et d'ouverture pour les services ouverts au public...).

A savoir : Le ministère du Travail propose une foire aux questions sur les mesures de prévention  . Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique de l’État.


Et aussi
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Déjeuner à son poste de travail : c’est maintenant légal
Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?
Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021

Pour en savoir plus
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Covid-19 : les informations relatives aux masques grand public
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les Établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. (PDF - 131.2 KB)

Source >> Service Public







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...