Après la mise en ligne du nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre, le CNOA met à disposition un nouveau modèle de règlement de concours, réalisé avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre et soutenu par la MIQCP.
Ce modèle de règlement de concours est destiné aux concours lancés par des acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée) mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n’y seraient pas soumis.
Ce modèle est composé :
- d’un règlement unique incluant deux phases : une première relative à la remise et à la sélection des candidatures, une deuxième portant sur la remise et l’évaluation des projets. La deuxième partie du règlement pourra faire l’objet d’adaptations par l’acheteur, au fil du déroulement du concours, afin de prendre en compte d’éventuelles remarques du jury et préciser les étapes de son déroulement.
- d’un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d’identifier leurs compétences et expériences.
Les travaux autour de ce modèle ont notamment été guidés par des objectifs de sécurité juridique du processus, en pleine conformité avec les dispositions du code de la commande publique. Ils ont aussi consisté à renforcer les informations contextuelles liées à l’opération et rationaliser le dossier de candidatures, visant d’une part à encourager les entreprises de maîtrise d’œuvre à candidater et d’autre part à faciliter les opérations de sélection par l’acheteur. Ils ont également tendu à l’harmonisation des pièces constitutives du projet, préalable fondamental aux travaux du jury et au choix de l’acheteur
Source >> Ordre des architectes
Ce modèle de règlement de concours est destiné aux concours lancés par des acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée) mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n’y seraient pas soumis.
Ce modèle est composé :
- d’un règlement unique incluant deux phases : une première relative à la remise et à la sélection des candidatures, une deuxième portant sur la remise et l’évaluation des projets. La deuxième partie du règlement pourra faire l’objet d’adaptations par l’acheteur, au fil du déroulement du concours, afin de prendre en compte d’éventuelles remarques du jury et préciser les étapes de son déroulement.
- d’un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d’identifier leurs compétences et expériences.
Les travaux autour de ce modèle ont notamment été guidés par des objectifs de sécurité juridique du processus, en pleine conformité avec les dispositions du code de la commande publique. Ils ont aussi consisté à renforcer les informations contextuelles liées à l’opération et rationaliser le dossier de candidatures, visant d’une part à encourager les entreprises de maîtrise d’œuvre à candidater et d’autre part à faciliter les opérations de sélection par l’acheteur. Ils ont également tendu à l’harmonisation des pièces constitutives du projet, préalable fondamental aux travaux du jury et au choix de l’acheteur
Source >> Ordre des architectes