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Propriétés de l’Etat, ces deux logotypes, inspirés du labyrinthe de la cathédrale de Reims, constituent des marques dites "collectives" et relèvent, à ce titre, de l'article L. 715-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que cela signifie ? Simplement que, contrairement aux marques "classiques", ces logos peuvent être exploités par d’autres personnes, en l’occurrence par des propriétaires publics ou privés de monuments historiques, des collectivités territoriales ou des offices de tourisme, qui répondent aux conditions et respectent le règlement d’usage établi par l’Etat.
C’est précisément sur l’élaboration des règlements d’usage de ces logos que l’APIE, qui assure la gestion de toutes les marques de l’Etat, a apporté son expertise juridique au ministère de la Culture.
Il existe trois sortes de marques :
- la marque individuelle qui distingue les produits/services de son titulaire de ceux des concurrents ;
- la marque collective simple qui identifie l’appartenance à un réseau ou un écosystème ;
- la marque collective de certification qui garantit un niveau de qualité.
APIE - Communiqué complet- 2019-05-02
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Logotypes "Monument historique" et "Site patrimonial remarquable"
Marques publiques : comment les protéger ?
Qu’est-ce que cela signifie ? Simplement que, contrairement aux marques "classiques", ces logos peuvent être exploités par d’autres personnes, en l’occurrence par des propriétaires publics ou privés de monuments historiques, des collectivités territoriales ou des offices de tourisme, qui répondent aux conditions et respectent le règlement d’usage établi par l’Etat.
C’est précisément sur l’élaboration des règlements d’usage de ces logos que l’APIE, qui assure la gestion de toutes les marques de l’Etat, a apporté son expertise juridique au ministère de la Culture.
Il existe trois sortes de marques :
- la marque individuelle qui distingue les produits/services de son titulaire de ceux des concurrents ;
- la marque collective simple qui identifie l’appartenance à un réseau ou un écosystème ;
- la marque collective de certification qui garantit un niveau de qualité.
APIE - Communiqué complet- 2019-05-02
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