L’obligation de port du masque (a minima, masque en tissu) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux, salles de réunions, openspace) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents dans ce bureau individuel. Une dérogation à l’obligation de port du masque est néanmoins prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le mentionnant. En tout état de cause, la fourniture de masques relève de la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité (durée maximale de port du masque : 4 heures).
Au sommaire
- Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?
II - Situation des agents présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19
- Qui sont les agents présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?
- Quel justificatif doit produire l’agent présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 afin d’être placé en autorisation spéciale d’absence ?
III - Situation des agents vulnérables ou proches de personnes vulnérables
- Qui sont les personnes reconnues comme vulnérables ?
- Sous quelles conditions un agent vulnérable peut-il reprendre son activité?
- Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents vulnérables ?
- Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution ?
- Lorsque des conditions d’emplois aménagées sont mises en place, l’agent vulnérable peut-il refuser de reprendre son activité en présentiel ?
- Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou une personne présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?
IV- Situation des agents identifiés comme cas contact
- Qu’est ce qu’une personne cas contact ?
- Dans quelle position administrative doit-on placer un agent public "cas contact"?
- Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?
V - Régime des autorisations d’absence pour garde d’enfant applicable au 1er septembre 2020
- Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?
- Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément "garde d’enfants malades") ?
VI - Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
- Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?
VII - Modalités de mise en place du télétravail
- Quels sont les agents placés en télétravail plus de 3 jours par semaine ?
- La production d’un certificat d’isolement permet-il de placer un agent en télétravail plus de 3 jours par semaine ?
VIII - Dialogue social
- Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 ?
- Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié ?
IX - Régime indemnitaire
- Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
- Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
X - Questions diverses
- Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ?
- La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
Q/R Complet
Au sommaire
- Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?
II - Situation des agents présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19
- Qui sont les agents présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?
- Quel justificatif doit produire l’agent présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 afin d’être placé en autorisation spéciale d’absence ?
III - Situation des agents vulnérables ou proches de personnes vulnérables
- Qui sont les personnes reconnues comme vulnérables ?
- Sous quelles conditions un agent vulnérable peut-il reprendre son activité?
- Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les agents vulnérables ?
- Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, quelle autre solution ?
- Lorsque des conditions d’emplois aménagées sont mises en place, l’agent vulnérable peut-il refuser de reprendre son activité en présentiel ?
- Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ou une personne présentant un très haut risque de forme grave de la Covid-19 ?
IV- Situation des agents identifiés comme cas contact
- Qu’est ce qu’une personne cas contact ?
- Dans quelle position administrative doit-on placer un agent public "cas contact"?
- Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?
V - Régime des autorisations d’absence pour garde d’enfant applicable au 1er septembre 2020
- Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?
- Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour garde d’enfant (communément "garde d’enfants malades") ?
VI - Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
- Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19?
VII - Modalités de mise en place du télétravail
- Quels sont les agents placés en télétravail plus de 3 jours par semaine ?
- La production d’un certificat d’isolement permet-il de placer un agent en télétravail plus de 3 jours par semaine ?
VIII - Dialogue social
- Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 ?
- Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles missions doit-il lui être confié ?
IX - Régime indemnitaire
- Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
- Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
X - Questions diverses
- Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ?
- La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
Q/R Complet