Fût-ce secrètement, quel acheteur, public ou privé, n’a jamais souhaité bannir telle entreprise de ses marchés publics à venir ? Les praticiens le savent, qui la qualifieront de "grand classique" : une telle demande n’est pas rare.
L’homme de la rue l’agréera volontiers. Hors les cas isolés d’animosité personnelle, n’est-il pas légitime, pensera-t-il, qu’une commune ou une société anonyme d’habitations à loyer modéré soit en droit d’exclure, par principe, de la procédure de passation de ses marchés publics tel opérateur économique avec lequel elle sort d’en prendre ?
Séduisant pour l’esprit (reptilien, diront les plus critiques), un tel raisonnement épargnera, toutefois, le juriste. Car, depuis qu’il a quitté la rue où les monômes et sa jeunesse l’entraînèrent parfois, il fréquente l’article 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. De cet article exigeant entre tous, il déduira qu’une telle exclusion est éminemment encadrée, ce qui la rend particulièrement malaisée (I).
L’article 48 n’est, au demeurant, qu’un aboutissement. Il couronne, en effet, une évolution jurisprudentielle commune aux juges administratif et judicaire (II)…
ADEKWA Avocats/Etienne COLSON, Associé - Octobre 2018
L’homme de la rue l’agréera volontiers. Hors les cas isolés d’animosité personnelle, n’est-il pas légitime, pensera-t-il, qu’une commune ou une société anonyme d’habitations à loyer modéré soit en droit d’exclure, par principe, de la procédure de passation de ses marchés publics tel opérateur économique avec lequel elle sort d’en prendre ?
Séduisant pour l’esprit (reptilien, diront les plus critiques), un tel raisonnement épargnera, toutefois, le juriste. Car, depuis qu’il a quitté la rue où les monômes et sa jeunesse l’entraînèrent parfois, il fréquente l’article 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. De cet article exigeant entre tous, il déduira qu’une telle exclusion est éminemment encadrée, ce qui la rend particulièrement malaisée (I).
L’article 48 n’est, au demeurant, qu’un aboutissement. Il couronne, en effet, une évolution jurisprudentielle commune aux juges administratif et judicaire (II)…
ADEKWA Avocats/Etienne COLSON, Associé - Octobre 2018