Quelles perspectives financières pour le bloc communal ?

"Quelles finances publiques après les élections municipales ?" : c'est le thème de la conférence organisée par deux élèves administrateurs territoriaux, le 1er juillet dernier, et qui a réuni huit spécialistes des finances locales.

"Relations financières entre communes et EPCI", "certifications et compte financier unique", "relations financières entre l'Etat et le bloc communal" sont des sujets sur lesquels les intervenants ont apporté leur éclairage.

La synthèse des interventions est disponible dans un ouvrage des élèves administrateurs de l’INET - promotion George Sand (2019-2020)

CNFPT/INET >> Document complet

Dans la même rubrique

Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Actu - La péréquation financière au cœur des ressources du bloc communalfi

Quelles perspectives financières pour le bloc communal ?

Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale

JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

Actu - La péréquation financière au cœur des ressources du bloc communalfi

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général