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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Qui sont les eurodéputés français les plus actifs ?

Rédigé par ID CiTé le 13/03/2019



Au moment où les électeurs français sont appelés à élire ou réélire leurs eurodéputés le 26 mai prochain, le Mouvement européen dresse le bilan de chacun des 74 représentants nationaux. Le Taurillon analyse ces données pour y voir plus clair parmi les bons et mauvais élèves de la mandature.

Le Mouvement européen a mis en ligne un site dédié aux élections européennes  compilant l’activité des parlementaires français, leurs travaux en commissions et délégations, les textes dont ils ont été les rapporteurs, leurs prises de position pour un certain nombre de votes clés ces cinq dernières années… Chaque eurodéputé est aussi noté selon son niveau de participation en commissions parlementaires et en séances plénières.

Ce classement distingue Françoise Grossetête (LR / PPE), Jérôme Lavrilleux (LR / PPE), Anne Sander (LR / PPE), Elisabeth Morin-Chartier (LR devenue Agir / PPE) et Dominique Bilde (RN / Europe des nations et des libertés). Tous enregistrent plus de 97% de participation.

Mais il est nécessaire d’aller au-delà de ce chiffre afin de mieux appréhender la réalité du travail des parlementaires. Il faut y adosser leurs activités de rapporteur et leur concours à l’élaboration des textes européens…

Le Taurillon - Article complet - 2019-03-12






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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