Extrait de réponse: " Un guide pratique de l'achat public innovant a d'ores et déjà reçu un excellent accueil tant de la part des professionnels que des acheteurs.
Par ailleurs, la transposition accélérée de la directive n°2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics permettra d'insérer très rapidement dans le droit national laprocédure du partenariat d'innovation, par lequel les pouvoirs adjudicateurs confieront à un ou plusieurs opérateurs la recherche et le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services ou travaux innovants. La consultation publique sur le projet de décret mettant en place cette procédure s'est achevée récemment et le décret devrait être publié à l'automne.
Enfin, les services de la médiation des marchés publics ont pour priorité d'appréhender les obstacles auxquels font face les entreprises innovantes pour accéder aux marchés publics et de trouver des solutions opérationnelles à ces difficultés.
Le guide "Chefs d'entreprises : osez la commande publique !" a pour but de combattre le préjugé de la complexité des procédures de marchés publics et d'en présenter les différentes étapes de façon simplifiée. La médiation des marchés publics a aussi mis en place un réseau d'ambassadeurs des marchés publics offrant la possibilité d'un dialogue administration-entreprises afin de surmonter les difficultés locales rencontrées.
Un "guichet unique", interlocuteur des entreprises et référent de la médiation, promouvra également les bonnes pratiques pour la diffusion de l'innovation, la réduction des délais de paiement, la dématérialisation, le développement durable et le développement social. Plus précisément, pour mieux encourager l'achat innovant, le Médiateur des marchés publics a nommé un délégué pour l'innovation et le numérique. Son action portera sur la promotion de la politique d'achat innovant dans les collectivités territoriales, au sein du secteur hospitalier et dans les grands groupes à participation publique…
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 10929
Par ailleurs, la transposition accélérée de la directive n°2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics permettra d'insérer très rapidement dans le droit national laprocédure du partenariat d'innovation, par lequel les pouvoirs adjudicateurs confieront à un ou plusieurs opérateurs la recherche et le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services ou travaux innovants. La consultation publique sur le projet de décret mettant en place cette procédure s'est achevée récemment et le décret devrait être publié à l'automne.
Enfin, les services de la médiation des marchés publics ont pour priorité d'appréhender les obstacles auxquels font face les entreprises innovantes pour accéder aux marchés publics et de trouver des solutions opérationnelles à ces difficultés.
Le guide "Chefs d'entreprises : osez la commande publique !" a pour but de combattre le préjugé de la complexité des procédures de marchés publics et d'en présenter les différentes étapes de façon simplifiée. La médiation des marchés publics a aussi mis en place un réseau d'ambassadeurs des marchés publics offrant la possibilité d'un dialogue administration-entreprises afin de surmonter les difficultés locales rencontrées.
Un "guichet unique", interlocuteur des entreprises et référent de la médiation, promouvra également les bonnes pratiques pour la diffusion de l'innovation, la réduction des délais de paiement, la dématérialisation, le développement durable et le développement social. Plus précisément, pour mieux encourager l'achat innovant, le Médiateur des marchés publics a nommé un délégué pour l'innovation et le numérique. Son action portera sur la promotion de la politique d'achat innovant dans les collectivités territoriales, au sein du secteur hospitalier et dans les grands groupes à participation publique…
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 10929