Depuis 2016, l'allocation de rentrée scolaire est versée pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations jusqu'à sa majorité. C'est en effet à ce moment que le jeune a besoin d'un pécule pour entrer dans la vie adulte. Les parents continuent à toucher les allocations familiales si le juge en décide ainsi.
Lors d'un placement éducatif à domicile, l'enfant reste au domicile alors qu'il est juridiquement sous la responsabilité de l'ASE. Le Gouvernement va réfléchir à l'évolution de ce dispositif.
Sénat - Question orale - 2016-12-08
Lors d'un placement éducatif à domicile, l'enfant reste au domicile alors qu'il est juridiquement sous la responsabilité de l'ASE. Le Gouvernement va réfléchir à l'évolution de ce dispositif.
Sénat - Question orale - 2016-12-08