Extrait de réponse de M. Harlem Désir: "… Une concertation pilotée par les préfets est actuellement engagée avec les acteurs locaux, dans le cadre des négociations des contrats de plan État-régions, afin d’identifier d’autres quartiers qui pourront faire l’objet de financements déconcentrés de l’ANRU au titre de projets d’intérêt régional. Ces derniers bénéficieront de 850 millions d’euros d’équivalent subvention pour environ 200 projets d’intérêt régional ; 55 quartiers ont d’ores et déjà été signalés, hors Île-de-France, par le conseil d’administration de l’ANRU. Pour votre région, une enveloppe de 170 millions d’euros a été annoncée.
En ce qui concerne l’accompagnement par l’État des copropriétés dégradées, la loi du 21 février 2014 dispose que la politique de la ville vise à améliorer l’habitat et que le nouveau programme national de renouvellement urbain participe au traitement des copropriétés dégradées et au traitement de l’habitat indigne. Vous avez raison de souligner l’importance de cette question.
Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ne relèveraient pas du nouveau programme national de renouvellement urbain, les actions visant le redressement des copropriétés privées dégradées dépendent de l’Agence nationale de l’habitat.
Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiant des projets régionaux de renouvellement urbain soutenus par l’ANRU, une convention de partenariat entre l’ANRU et à l’ANAH définit les stratégies et les champs d’intervention de ces deux agences au service des projets soutenus par les collectivités locales…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03
En ce qui concerne l’accompagnement par l’État des copropriétés dégradées, la loi du 21 février 2014 dispose que la politique de la ville vise à améliorer l’habitat et que le nouveau programme national de renouvellement urbain participe au traitement des copropriétés dégradées et au traitement de l’habitat indigne. Vous avez raison de souligner l’importance de cette question.
Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ne relèveraient pas du nouveau programme national de renouvellement urbain, les actions visant le redressement des copropriétés privées dégradées dépendent de l’Agence nationale de l’habitat.
Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiant des projets régionaux de renouvellement urbain soutenus par l’ANRU, une convention de partenariat entre l’ANRU et à l’ANAH définit les stratégies et les champs d’intervention de ces deux agences au service des projets soutenus par les collectivités locales…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03