Finances - Fiscalité

R.M. / Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes ?

Article ID.CiTé du 10/02/2016




Extrait de réponse: "…L'investissement communal et intercommunal, qui représente 60 % de l'investissement public, est fondamental. Les lignes de trésorerie n'entrent pas dans le calcul de l'équilibre budgétaire. Il n'est ainsi pas nécessaire de modifier les règles de gestion.

Sénat - Question orale - 2016-02-09
http://www.senat.fr/cra/s20160209/s20160209_2.html#par_179