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1/ En premier lieu, l'implantation d'un projet éolien est soumise à autorisation environnementale. La procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'un parc éolien prévoit la réalisation d'une étude d'impacts qui évalue les effets du projet sur l'environnement, dont notamment la biodiversité. Cette étude doit prendre en compte la configuration du parc éolien en projet, les différentes caractéristiques des éoliennes, dont leur hauteur, ainsi que les enjeux locaux (espèces présentes, nature de l'habitat…).
Elle doit prendre en compte l'ensemble des phases du projet (travaux, exploitation, démantèlement) afin de démontrer que l'implantation du projet de parc éolien ne remet pas en question le maintien en bon état de conservation de la population des espèces sensibles inventoriées. Après examen de ces études et des conclusions de l'enquête publique, le projet d'arrêté préfectoral est soumis à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), où siègent notamment des représentants des associations avant que le préfet rende sa décision. En cas d'autorisation, il peut fixer dans cet arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, contrôles réguliers, mesures spécifiques…).
Dans le cas de la biodiversité, en fonction des enjeux identifiés, ces mesures peuvent par exemple constituer en l'adaptation des périodes de travaux pour limiter l'impact sur certaines espèces, des bridages (arrêts) des éoliennes dans certaines conditions météorologiques et saisonnières correspondant aux conditions de chasse des chiroptères, la mise en place de systèmes de détection des oiseaux associés à un dispositif d'effarouchement ou d'arrêt, etc.
2/ Une fois autorisés et en service, les parcs éoliens doivent faire l'objet de suivis environnementaux réguliers (a minima un premier contrôle au cours des trois premières années de fonctionnement, puis au moins une fois tous les dix ans) visant à vérifier le niveau d'impact généré par le parc éolien et, le cas échéant, apporter une réponse corrective proportionnée et efficace pour annuler ou réduire l'impact. Le préfet peut en effet imposer de nouvelles mesures par voie d'arrêté préfectoral complémentaire pour encadrer le fonctionnement du parc éolien tout au long de son exploitation.
Les suivis doivent être réalisés selon une périodicité réglementaire et une méthodologie fixée dans un protocole national validé en 2015. Les résultats sont transmis au Muséum national d'histoire naturelle par les exploitants et sont consultables par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces résultats permettront ainsi de réaliser des études nationales, comme celle menée par la ligue de protection des oiseaux (LPO) en juin 2017, consultables sur internet, et de vérifier que le développement des parcs éoliens se fait dans le respect de la biodiversité. L'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les impacts environnementaux de l'éolien mentionnée dans la question, n'aborde pas le sujet dans le détail.
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L'ensemble de ces procédures destinées à évaluer et adapter les prescriptions pour encadrer le fonctionnement de l'installation proportionnellement aux enjeux de biodiversité, avant sa mise en service industrielle puis tout au long de son exploitation, ne présage pas un possible dommage ponctuel et exceptionnel sur un représentant d'une espèce.
Sénat - R.M. N° 00669 - 2017-09-21
Elle doit prendre en compte l'ensemble des phases du projet (travaux, exploitation, démantèlement) afin de démontrer que l'implantation du projet de parc éolien ne remet pas en question le maintien en bon état de conservation de la population des espèces sensibles inventoriées. Après examen de ces études et des conclusions de l'enquête publique, le projet d'arrêté préfectoral est soumis à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), où siègent notamment des représentants des associations avant que le préfet rende sa décision. En cas d'autorisation, il peut fixer dans cet arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, contrôles réguliers, mesures spécifiques…).
Dans le cas de la biodiversité, en fonction des enjeux identifiés, ces mesures peuvent par exemple constituer en l'adaptation des périodes de travaux pour limiter l'impact sur certaines espèces, des bridages (arrêts) des éoliennes dans certaines conditions météorologiques et saisonnières correspondant aux conditions de chasse des chiroptères, la mise en place de systèmes de détection des oiseaux associés à un dispositif d'effarouchement ou d'arrêt, etc.
2/ Une fois autorisés et en service, les parcs éoliens doivent faire l'objet de suivis environnementaux réguliers (a minima un premier contrôle au cours des trois premières années de fonctionnement, puis au moins une fois tous les dix ans) visant à vérifier le niveau d'impact généré par le parc éolien et, le cas échéant, apporter une réponse corrective proportionnée et efficace pour annuler ou réduire l'impact. Le préfet peut en effet imposer de nouvelles mesures par voie d'arrêté préfectoral complémentaire pour encadrer le fonctionnement du parc éolien tout au long de son exploitation.
Les suivis doivent être réalisés selon une périodicité réglementaire et une méthodologie fixée dans un protocole national validé en 2015. Les résultats sont transmis au Muséum national d'histoire naturelle par les exploitants et sont consultables par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces résultats permettront ainsi de réaliser des études nationales, comme celle menée par la ligue de protection des oiseaux (LPO) en juin 2017, consultables sur internet, et de vérifier que le développement des parcs éoliens se fait dans le respect de la biodiversité. L'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les impacts environnementaux de l'éolien mentionnée dans la question, n'aborde pas le sujet dans le détail.
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L'ensemble de ces procédures destinées à évaluer et adapter les prescriptions pour encadrer le fonctionnement de l'installation proportionnellement aux enjeux de biodiversité, avant sa mise en service industrielle puis tout au long de son exploitation, ne présage pas un possible dommage ponctuel et exceptionnel sur un représentant d'une espèce.
Sénat - R.M. N° 00669 - 2017-09-21
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