Extrait de question: " Il n'existe pas de bloc de compétence dans le domaine du tourisme dédié à une catégorie de collectivité en particulier. Le législateur a reconnu la spécificité du tourisme en attribuant ce domaine à chaque strate de l'organisation administrative de sorte que les collectivités territoriales et leurs groupements ont vocation et intérêt à agir dans ce domaine.
- La commune, dotée de la clause générale de compétence, intervient largement pour organiser l'activité touristique dans son territoire….
- Le département établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental…
- Enfin, la région, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional…
Cette structuration a confié à chacun des niveaux territoriaux des compétences en rapport avec sa sphère d'intervention mais dont l'efficacité repose sur une bonne articulation avec les autres niveaux et la mise en synergie.
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique a mis en avant la notion de chef de filat qui a donné lieu à des débats nourris. Quelle qu'en soit la forme, l'objectif d'une meilleure coordination des politiques touristiques est un impératif pour structurer l'offre des destinations et la rendre lisible, et permettre ainsi à la France de rester compétitive face à une concurrence internationale croissante. Telle est l'ambition également des différents outils que le Gouvernement promeut pour faire converger les efforts de toutes les collectivités vers la réalisation d'objectifs communs et partagés.
Sénat - 2015-02-12 - Réponse ministérielle N° 07202
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707202.html
Fréquentation touristique - Au quatrième trimestre 2014, la baisse se poursuit (-1,2 % sur un an)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=121&date=20150226
- La commune, dotée de la clause générale de compétence, intervient largement pour organiser l'activité touristique dans son territoire….
- Le département établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental…
- Enfin, la région, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional…
Cette structuration a confié à chacun des niveaux territoriaux des compétences en rapport avec sa sphère d'intervention mais dont l'efficacité repose sur une bonne articulation avec les autres niveaux et la mise en synergie.
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique a mis en avant la notion de chef de filat qui a donné lieu à des débats nourris. Quelle qu'en soit la forme, l'objectif d'une meilleure coordination des politiques touristiques est un impératif pour structurer l'offre des destinations et la rendre lisible, et permettre ainsi à la France de rester compétitive face à une concurrence internationale croissante. Telle est l'ambition également des différents outils que le Gouvernement promeut pour faire converger les efforts de toutes les collectivités vers la réalisation d'objectifs communs et partagés.
Sénat - 2015-02-12 - Réponse ministérielle N° 07202
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707202.html
Fréquentation touristique - Au quatrième trimestre 2014, la baisse se poursuit (-1,2 % sur un an)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=121&date=20150226