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Face à l'inflation des demandes, et les seuils de consultation obligatoire n'ayant pas été réévalués depuis des lustres, l'arrêté du 5 décembre les a relevés pour les acquisitions et prises à bail.
En-deçà des seuils, la consultation est facultative ; afin d'éviter l'inflation, nous demandons aux collectivités qui formulent une demande de justifier d'un projet solide. Pour les plus petites opérations, il est toujours possible d'utiliser le portail "Demande de valeurs foncières", et les communes de moins de 2 000 habitants peuvent demander une évaluation deux fois par an.
Ce projet a été travaillé avec l'Association des maires de France dans un dialogue constructif, une fois n'est pas coutume.
Sénat - Question orale - 2017-02-09
En-deçà des seuils, la consultation est facultative ; afin d'éviter l'inflation, nous demandons aux collectivités qui formulent une demande de justifier d'un projet solide. Pour les plus petites opérations, il est toujours possible d'utiliser le portail "Demande de valeurs foncières", et les communes de moins de 2 000 habitants peuvent demander une évaluation deux fois par an.
Ce projet a été travaillé avec l'Association des maires de France dans un dialogue constructif, une fois n'est pas coutume.
Sénat - Question orale - 2017-02-09
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