Extrait de réponse orale : "…Ce sujet est très important pour de nombreux acteurs du monde rural, en particulier dans la Creuse. Le taux d'engagement national du Feader est de 43 %, le taux de paiement de 30 %. La France se situe au treizième rang européen en termes de paiement de crédits Feader, devant l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ; elle se situe au-dessus de la moyenne européenne. Grâce au rythme soutenu des paiements, tout risque de dégagement d'office à la fin de l'année 2018 est exclu pour une très large majorité de programmes.
Le difficile démarrage de la programmation 2014-2020 s'explique par un cadre réglementaire disponible tardivement en particulier sur les aides d'État, la décentralisation de la gestion des fonds aux régions dont la carte a été revue et, enfin, par le déploiement compliqué des outils informatiques Isis et Osiris.
Concernant les programmes Leader, les régions ont sélectionné 340 GAL en France couvrant une large part du territoire ; 91 % des conventions sont désormais signées. L'instruction des dossiers Leader est réalisée par les conseils régionaux avec l'appui des GAL.
Mieux vaut tenter d'accélérer l'instruction des dossiers par la formation et le recrutement d'instructeurs, la simplification des procédures, l'élaboration de manuels de procédure d'ailleurs exigée par l'Europe.
Les outils sont presque tous opérationnels, les services sont mobilisés. L'ASP et les autorités de gestion espèrent un rattrapage dans les mois à venir.
Sénat - Question orale - 2018-03-06
Le difficile démarrage de la programmation 2014-2020 s'explique par un cadre réglementaire disponible tardivement en particulier sur les aides d'État, la décentralisation de la gestion des fonds aux régions dont la carte a été revue et, enfin, par le déploiement compliqué des outils informatiques Isis et Osiris.
Concernant les programmes Leader, les régions ont sélectionné 340 GAL en France couvrant une large part du territoire ; 91 % des conventions sont désormais signées. L'instruction des dossiers Leader est réalisée par les conseils régionaux avec l'appui des GAL.
Mieux vaut tenter d'accélérer l'instruction des dossiers par la formation et le recrutement d'instructeurs, la simplification des procédures, l'élaboration de manuels de procédure d'ailleurs exigée par l'Europe.
Les outils sont presque tous opérationnels, les services sont mobilisés. L'ASP et les autorités de gestion espèrent un rattrapage dans les mois à venir.
Sénat - Question orale - 2018-03-06