Extrait de réponse: " L'État, recentré, depuis 2005, sur son rôle de contrôle scientifique et technique et sur l'aide financière en faveur de l'entretien et de la restauration des monuments historiques, a marqué son souci de maintenir, même en période de redressement des comptes publics, un engagement stable en ce domaine, tant en ce qui concerne les immeubles que les objets mobiliers et orgues classés et inscrits.
Sa contribution à la restauration du patrimoine se traduit aussi par les déductions fiscales qu'il accorde aux mécènes, aux propriétaires conduisant des travaux sur des immeubles d'intérêt patrimonial labellisés par la fondation du patrimoine et aux propriétaires de monuments historiques. Ainsi, l'État et les collectivités territoriales existantes à l'issue de la réforme territoriale demeureront compétents pour contribuer, s'ils le souhaitent, aux travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, publics et privés.
Par ailleurs, des associations, comme la Sauvegarde de l'art français, ou des fondations, comme la Fondation du Patrimoine, continueront de contribuer à la conservation du patrimoine inscrit ou non protégé. La conservation et la restauration du patrimoine immobilier et mobilier constituent un secteur d'activité économique indispensable autant qu'une thématique de recherches scientifiques et interdisciplinaires de pointe. La mise en valeur du patrimoine contribue au développement local et social et à l'économie touristique, à l'identité culturelle et à l'attractivité des territoires et donc au rayonnement de la France.
Il importe qu'à l'issue de la réforme territoriale, l'ensemble des collectivités s'impliquent dans cet enjeu de première importance, afin de garantir la conservation des monuments et leur réutilisation à des fins culturelles ou à d'autres usages.
Sénat - 2014-12-04 - Réponse ministérielle N° 12968
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140912968.html
Sa contribution à la restauration du patrimoine se traduit aussi par les déductions fiscales qu'il accorde aux mécènes, aux propriétaires conduisant des travaux sur des immeubles d'intérêt patrimonial labellisés par la fondation du patrimoine et aux propriétaires de monuments historiques. Ainsi, l'État et les collectivités territoriales existantes à l'issue de la réforme territoriale demeureront compétents pour contribuer, s'ils le souhaitent, aux travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, publics et privés.
Par ailleurs, des associations, comme la Sauvegarde de l'art français, ou des fondations, comme la Fondation du Patrimoine, continueront de contribuer à la conservation du patrimoine inscrit ou non protégé. La conservation et la restauration du patrimoine immobilier et mobilier constituent un secteur d'activité économique indispensable autant qu'une thématique de recherches scientifiques et interdisciplinaires de pointe. La mise en valeur du patrimoine contribue au développement local et social et à l'économie touristique, à l'identité culturelle et à l'attractivité des territoires et donc au rayonnement de la France.
Il importe qu'à l'issue de la réforme territoriale, l'ensemble des collectivités s'impliquent dans cet enjeu de première importance, afin de garantir la conservation des monuments et leur réutilisation à des fins culturelles ou à d'autres usages.
Sénat - 2014-12-04 - Réponse ministérielle N° 12968
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140912968.html