Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la Justice, maître d'ouvrage de ce projet, a consulté en fin d'année 2014, l'ensemble des cours d'appel pour connaître ces besoins.
Les sites expérimentaux ont été dotés du même nombre de téléphones dont ils bénéficiaient avant la généralisation du dispositif, ce qui a permis d'éviter une rupture dans le suivi et l'accompagnement des victimes.
Un fonds de concours a aussi été créé pour aider les juridictions qui en ont besoin à acquérir des appareils ; toute personne physique ou morale, distincte de l'État, peut y contribuer : ce fut le cas des conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et des Pyrénées-Orientales, ainsi que la ville de Saint-Nazaire.
Le programme 137 ayant été intégralement engagé, seul un financement complémentaire, par ce fonds de concours, permettra d'acquérir de nouveaux téléphones.
Sénat - Question orale - 2016-07-19
http://www.senat.fr/cra/s20160719/s20160719_1.html#par_148
Les sites expérimentaux ont été dotés du même nombre de téléphones dont ils bénéficiaient avant la généralisation du dispositif, ce qui a permis d'éviter une rupture dans le suivi et l'accompagnement des victimes.
Un fonds de concours a aussi été créé pour aider les juridictions qui en ont besoin à acquérir des appareils ; toute personne physique ou morale, distincte de l'État, peut y contribuer : ce fut le cas des conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et des Pyrénées-Orientales, ainsi que la ville de Saint-Nazaire.
Le programme 137 ayant été intégralement engagé, seul un financement complémentaire, par ce fonds de concours, permettra d'acquérir de nouveaux téléphones.
Sénat - Question orale - 2016-07-19
http://www.senat.fr/cra/s20160719/s20160719_1.html#par_148