Culture - Loisirs - Patrimoine

R.M - Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

Article ID.CiTé du 27/07/2016


Le ministère de la défense participe au financement de nombreuses cérémonies qui, organisées sur l'ensemble du territoire par des collectivités locales, s'inscrivent dans le cadre de la politique nationale de mémoire des conflits contemporains et contribuent à renforcer le lien entre la Nation et ses armées.


Les communes concernées peuvent en conséquence formuler une demande de subvention auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère, étant précisé que ce type d'aide ne peut, au regard des crédits disponibles, être accordé systématiquement, en particulier pour soutenir de manière récurrente des manifestations organisées sur un rythme annuel.

Il est par ailleurs précisé qu'en marge de ce concours financier, les délégués militaires départementaux peuvent prévoir la présence de moyens militaires lors de ces diverses commémorations, selon le souhait et les besoins exprimés par les organisateurs et en fonction de la disponibilité des forces.

Sénat - 2016-07-14 - Réponse ministérielle N° 20917 
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320917.html