Extrait de réponse orale: "… L'article 68 de la loi de finances 2017 prévoyait une extension du dispositif "Pinel" à certaines zones C, sous réserve d'un agrément du préfet de région, après avis conforme du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement ; ce décret a été publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Or seulement vingt communes en ont bénéficié…
Quant au prêt à taux zéro, le président de la République a clairement dit qu'il sera mis en place dans les deux ans qui viennent pour toutes les communes en zone B2 et en zone C, c'est-à-dire avant la date initialement prévue.
Je poursuis le dialogue avec l'Union sociale pour l'habitat et les bailleurs sociaux pour trouver des solutions constructives, au service de l'intérêt général.
Sénat - Question orale - 2017-10-24
Politique du logement - Le PTZ sera maintenu
Extrait de réponse orale: "… Le PTZ est maintenu partout à 40 % dans l'ancien, il l'est pour deux ans à 20 % sur le neuf dans les zones détendues. Et cela n'engendrera pas les conséquences que vous craignez car le Gouvernement a prévu 110 millions d'euros pour l'ANAH et, dans le grand plan d'investissement, 1,2 milliard d'euros pour la rénovation des passoires énergétiques. Nous présenterons le plan Villes moyennes dans les mois à venir…
Sénat - Question orale - 2017-10-31
Quant au prêt à taux zéro, le président de la République a clairement dit qu'il sera mis en place dans les deux ans qui viennent pour toutes les communes en zone B2 et en zone C, c'est-à-dire avant la date initialement prévue.
Je poursuis le dialogue avec l'Union sociale pour l'habitat et les bailleurs sociaux pour trouver des solutions constructives, au service de l'intérêt général.
Sénat - Question orale - 2017-10-24
Politique du logement - Le PTZ sera maintenu
Extrait de réponse orale: "… Le PTZ est maintenu partout à 40 % dans l'ancien, il l'est pour deux ans à 20 % sur le neuf dans les zones détendues. Et cela n'engendrera pas les conséquences que vous craignez car le Gouvernement a prévu 110 millions d'euros pour l'ANAH et, dans le grand plan d'investissement, 1,2 milliard d'euros pour la rénovation des passoires énergétiques. Nous présenterons le plan Villes moyennes dans les mois à venir…
Sénat - Question orale - 2017-10-31