Il n'existe aucune réglementation spécifique sur l'élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières. Par conséquent, les collectivités territoriales n'ont pas l'obligation de faire appel à des sociétés mettant en œuvre des traitements spécifiques pouvant s'avérer coûteux pour procéder à cette élimination.
Les eaux trouvées dans les caveaux des cimetières ne nécessitent pas de traitement particulier.
Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 13638
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113638.html
Les eaux trouvées dans les caveaux des cimetières ne nécessitent pas de traitement particulier.
Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 13638
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113638.html