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En parallèle, conformément aux lignes directrices européennes en matière d’aide d’État dans le domaine de l’énergie, la France a réformé son dispositif de soutien aux énergies renouvelables et a notifié ce nouveau dispositif à la Commission européenne à la fin de 2015.
Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation prévoit bien que les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant vingt ans.
Par ailleurs, concernant les tarifs d’achat des méthaniseurs existants, Ségolène Royal a publié le 27 septembre dernier au Journal officiel un nouvel arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kilowatts.
Cet arrêté permet de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté tarifaire qui devra intervenir d’ici à la fin de l’année…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170045.asp#P897008
Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation prévoit bien que les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant vingt ans.
Par ailleurs, concernant les tarifs d’achat des méthaniseurs existants, Ségolène Royal a publié le 27 septembre dernier au Journal officiel un nouvel arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kilowatts.
Cet arrêté permet de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté tarifaire qui devra intervenir d’ici à la fin de l’année…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170045.asp#P897008
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