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La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel). Ainsi, il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire apprécie, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains.
Un régime identique est applicable en Alsace-Moselle, où le maire est chargé de "faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics" (article L. 2542-3 du CGCT) et de "prendre les arrêtés locaux de police" (art. L. 2542-2 du CGCT).
Sénat - 2016-10-13 - Réponse ministérielle N° 23559
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023559.html
Un régime identique est applicable en Alsace-Moselle, où le maire est chargé de "faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics" (article L. 2542-3 du CGCT) et de "prendre les arrêtés locaux de police" (art. L. 2542-2 du CGCT).
Sénat - 2016-10-13 - Réponse ministérielle N° 23559
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023559.html
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