Le glyphosate est une substance active herbicide très utilisée par les agriculteurs et les gestionnaires d'espaces (8 660 tonnes commercialisées en France en 2013) et par les jardiniers amateurs (2 055 tonnes en 2013). Suite à un travail de monographie de la littérature scientifique, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), institution de l'Organisation mondiale de la santé, a inscrit le glyphosate sur la liste des substances de catégorie 2A "cancérogène probable" en mars 2015.
Afin de protéger les jardiniers amateurs, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a d'ores et déjà prévu d'interdire en 2017 la vente en libre-service des pesticides pour le jardin, dont le glyphosate, et d'obliger les vendeurs à délivrer un conseil technique visant à informer les particuliers des risques et à leur proposer des méthodes alternatives.
Par ailleurs, du point de vue réglementaire, le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a conduit une évaluation du dossier d'approbation du glyphosate mais il ne propose pas en l'état de classification de carcinogénicité pour cette substance.
Dans ce contexte, suite à la publication du CIRC, les ministères concernés ont saisi l'ANSES afin qu'elle se prononce sur les conclusions du CIRC sur la base de l'examen de la monographie complète. Les pouvoirs publics seront attentifs à ce que l'évaluation européenne prenne bien en compte les travaux conduits par le CIRC et veilleront à ce que les décisions communautaires soient prises en fonction de l'actualisation des critères de danger du glyphosate.
Sénat - 2015-10-15 - Réponse ministérielle N° 16636
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616636.html
Afin de protéger les jardiniers amateurs, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a d'ores et déjà prévu d'interdire en 2017 la vente en libre-service des pesticides pour le jardin, dont le glyphosate, et d'obliger les vendeurs à délivrer un conseil technique visant à informer les particuliers des risques et à leur proposer des méthodes alternatives.
Par ailleurs, du point de vue réglementaire, le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a conduit une évaluation du dossier d'approbation du glyphosate mais il ne propose pas en l'état de classification de carcinogénicité pour cette substance.
Dans ce contexte, suite à la publication du CIRC, les ministères concernés ont saisi l'ANSES afin qu'elle se prononce sur les conclusions du CIRC sur la base de l'examen de la monographie complète. Les pouvoirs publics seront attentifs à ce que l'évaluation européenne prenne bien en compte les travaux conduits par le CIRC et veilleront à ce que les décisions communautaires soient prises en fonction de l'actualisation des critères de danger du glyphosate.
Sénat - 2015-10-15 - Réponse ministérielle N° 16636
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616636.html