Après la tempête Xynthia qui a lourdement affecté l'ensemble du littoral atlantique et les dramatiques inondations à Draguignan, dans le Var, en 2010, le Plan submersions rapides a été mis en place pour faire face aux dégâts subis et pour donner un nouvel élan à la politique de prévention des inondations sur l'ensemble du territoire national. Cette démarche est nécessaire pour permettre un développement harmonieux de ces territoires et contribuer à leur attractivité et leur compétitivité. Cette politique doit s'appuyer sur une vision partagée des performances et des limites des ouvrages de protection.
Cela passe par des définitions précises des critères qui permettent de décrire les programmes d'actions engagés par les collectivités compétentes. D'ores et déjà, la préparation du projet de décret "digues" est conduite afin de fournir un cadre pour la gestion des digues construites par les collectivités territoriales qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Le critère pour le classement des digues qui est jugé aujourd'hui le plus pertinent, aussi bien par les experts de l'administration que par les collectivités qui gèrent déjà un ensemble de digues significatif, s'appuie sur l'importance de la population de la zone protégée par ces digues
Assemblée Nationale - 2014-10-14 - Réponse Ministérielle N° 59794
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59794QE.htm