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La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire du sous-sol les gaz ou huiles de schiste, a été interdite en France au cours de l'été 2011 (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011), en raison des risques qu'elle pourrait entraîner pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques. Le Gouvernement considère qu'il n'y a pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français. Le Gouvernement et ses établissements publics assurant une veille sur l'évolution du panorama des technologies, il n'est pas non plus envisagé d'engager sur des fonds publics des recherches relatives à des techniques alternatives.
Sénat - 2015-04-23 - Réponse ministérielle N° 05955
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405955.html
En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français. Le Gouvernement et ses établissements publics assurant une veille sur l'évolution du panorama des technologies, il n'est pas non plus envisagé d'engager sur des fonds publics des recherches relatives à des techniques alternatives.
Sénat - 2015-04-23 - Réponse ministérielle N° 05955
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405955.html
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