Extrait de réponse: " L'objectif du gouvernement est de veiller à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour fonctionner et se développer afin que la vitalité associative, soit à la fois encouragée, facilitée et reconnue. Plusieurs actions phares seront engagées dans ce cadre. La vie quotidienne des associations doit être facilitée, tel est l'objet de l'ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Quatre domaines sont concernés :
- la création d'association et de fondation,
- la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subvention,
- le financement privé des associations
- les obligations comptables des associations cultuelles.
Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe "dites-le nous une fois".
La circulaire no 5811-sg du 29 septembre 2015 visant à décliner la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 vient notamment clarifier le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la règlementation européenne des aides d'État. Un guide pratique à destination notamment des élus locaux et des agents publics viendra compléter cette circulaire.
Les têtes de réseaux associatives agréées jeunesse et éducation populaire seront soutenues au travers notamment de l'ouverture de nouveaux postes FONJEP. Le fonds de développement de la vie associative soutiendra l'expérimentation de projets conçus par des associations nationales. De nouveaux crédits seront mobilisés au profit du secteur associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Assemblée Nationale - 2016-02-23 - Réponse Ministérielle N° 85676
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85676QE.htm
Quatre domaines sont concernés :
- la création d'association et de fondation,
- la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subvention,
- le financement privé des associations
- les obligations comptables des associations cultuelles.
Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe "dites-le nous une fois".
La circulaire no 5811-sg du 29 septembre 2015 visant à décliner la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 vient notamment clarifier le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la règlementation européenne des aides d'État. Un guide pratique à destination notamment des élus locaux et des agents publics viendra compléter cette circulaire.
Les têtes de réseaux associatives agréées jeunesse et éducation populaire seront soutenues au travers notamment de l'ouverture de nouveaux postes FONJEP. Le fonds de développement de la vie associative soutiendra l'expérimentation de projets conçus par des associations nationales. De nouveaux crédits seront mobilisés au profit du secteur associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Assemblée Nationale - 2016-02-23 - Réponse Ministérielle N° 85676
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85676QE.htm